Intervention de Valérie Six

Le 16 septembre dernier, le Président de la République présentait son plan en faveur des indépendants à l'occasion de son déplacement au congrès annuel de l'U2P. Outre le dépôt d'un projet de loi idoine, des mesures devraient être intégrées dans le PLFSS 2022. Nous devrions y retrouver des mesures permettant aux indépendants de calculer et de verser leurs cotisations en fonction de l'état réel de leur activité afin de bénéficier de modulations de cotisations. Cette mesure, participant à la simplification des démarches administratives des indépendants, nous paraît bien sûr séduisante.

Toutefois, ces annonces se confrontent à la réalité du terrain puisque, à compter de la déclaration de revenus 2020, les indépendants n'ont plus qu'une déclaration unique à réaliser pour le calcul de leurs cotisations sociales personnelles et de leur impôt sur le revenu grâce à la suppression de la déclaration sociale des indépendants. L'unification des déclarations sociales et fiscales de revenus devrait permettre une simplification des démarches administratives. Or, nous remarquons que de retards substantiels dans le traitement des déclarations de revenus pénalisent les travailleurs indépendants. Quels sont les retours de terrain que vous avez relevés concernant ces retards ? Avez-vous eu des échanges avec l'administration sur ce sujet ?