Intervention de Jeanine Dubié

Cette table ronde porte sur les difficultés de recouvrement des cotisations. L'adossement progressif entre 2018 et 2020 de la sécurité sociale des indépendants au régime général a-t-il apporté une amélioration ? La modulation des cotisations et des contributions sociales en temps réel a été expérimentée en Occitanie et en Île-de-France ; quel retour en avez-vous ? La généralisation prévue dans le PLFSS 2022 n'apportera-t-elle pas une réponse à bien des soucis puisque les problèmes de recouvrement sont surtout des problèmes d'indus, de recours, en particulier lorsque l'indépendant cesse son activité et que l'entreprise est défaillante ? Lorsque l'entreprise n'a plus d'activité, venir lui réclamer des arriérés pose tout de même un vrai sujet.

Plus largement, le Gouvernement a, au travers du ministre Griset, présenté son plan pour les indépendants en septembre 2021. Je voudrais interroger la CPME et l'U2P pour connaître le regard que vous portez sur ce plan. Répond-il à vos attentes ? Améliorera-t-il la situation, en particulier par la création d'un statut unique ?