Intervention de Justine Benin

Je vous remercie d'abord pour cette table ronde demandée par l'ensemble des parlementaires des outre-mer.

J'ai retrouvé les courriers de différents travailleurs indépendants qui me disaient : « Pendant douze ans, le RSI a traumatisé les très petites entreprises (TPE) et les travailleurs indépendants, créant des situations inextricables à cause de son logiciel SNV2 contaminé, qui a créé des créances douteuses, injustifiées et insincères. » Ces mêmes personnes nous disaient aussi dans un courrier du 27 février 2021 qu'il fallait absolument revoir tous les dispositifs concernant les charges sociales et fiscales des travailleurs indépendants, des petites entreprises, d'autant plus que la covid-19 n'avait pas arrangé la situation.

La question de la relation avec l'organisme social se pose ainsi que la question des différents mécanismes de notre caisse. Nous avions même envoyé un courrier à l'Acoss parce que des dispositifs votés au niveau de l'Hexagone prennent du temps à se mettre en place dans les territoires des outre-mer. Les indépendants se sentent très souvent oubliés.

Entre problèmes de RSI, problèmes de confiance, problèmes de défiance, malgré certes un accompagnement durant la crise avec la mise en place d'aides exceptionnelles pour la viabilité de l'entreprise, il est vrai que nous rencontrons des difficultés en termes structurels et je pense que les différents intervenants l'ont bien expliqué. Nous avons rencontré à plusieurs reprises le ministre Griset mais l'accompagnement dans la durée doit se faire par la mise en place d'un véritable plan d'apurement.

Je rappelle que les travailleurs indépendants ultramarins et les très petites entreprises ultramarines demandaient l'effacement de la dette. Le non-effacement de la dette est compréhensible mais il faut absolument les accompagner, d'autant plus que nous avons un problème avec nos CGSS. Cela crée des difficultés pour nos chefs d'entreprise et la numérisation n'est pas un progrès pour eux.

La situation n'est pas apaisée. Comment revenir à des situations normales sans pour autant provoquer des tensions avec nos travailleurs indépendants et nos chefs d'entreprise ?