Intervention de du CPSTI

Je vais vous apporter quelques éléments de réponse sur la qualité de service. Le CPSTI est très attaché à la qualité de service et à la proximité avec les travailleurs indépendants. Le RSI était un lieu où 70 % des questions étaient plutôt du ressort de la CAF et nos agents d'accueil pouvaient répondre tant sur les problèmes de maladie et de retraite que de cotisations. Ils orientaient souvent les indépendants vers des complémentaires.

Depuis la suppression du RSI, ces personnes n'ont plus d'interlocuteur, ne savent même plus quelle est leur caisse de retraite et rencontrent des difficultés à communiquer avec les agents des CPAM pour comprendre leur situation. Il est cruellement nécessaire de revenir à ce contact humain, à ce conseil complet et général.

Nous remercions donc le législateur et les services de l'URSSAF d'avoir mis en place des accueils communs dans les URSSAF, ouverts aux travailleurs indépendants sans rendez-vous. Dans ces accueils communs, les agents ont un niveau de réponse permettant d'informer tant sur Pôle emploi que la CAF, l'URSSAF ou la maladie. Des ordinateurs sont également à disposition des travailleurs indépendants ; la personne de l'accueil accompagne les indépendants pour les formalités les plus simples sur l'ordinateur, avec de plus l'accès à un scanner et une imprimante. Des rendez-vous personnalisés sont aussi proposés sur tous les champs de l'administration. Des formations sont organisées pour tous les moments sensibles de la vie de l'indépendant. La communication n'a pas été complète du fait de la période covid mais ces éléments sont en place à l'intérieur des URSSAF. Il n'existe malheureusement en général qu'un seul accueil par région, parfois deux.

En outre-mer, le CPSTI n'est pas du tout satisfait de la situation. Nous avons adopté une motion qui n'a pas été entendue par le législateur. En effet, il existe des interlocuteurs politiques pour chacun de ces territoires d'outre-mer et, pour le CPSTI, il a été décidé de n'en nommer qu'un qui couvre la Guyane, la Martinique et la Guadeloupe. Les travailleurs indépendants doivent donc se déplacer par avion pour siéger dans ces instances et, bien entendu, la proximité entre les indépendants de chaque territoire est à notre sens insuffisante pour aller trouver un de leurs pairs afin d'être accompagnés. De plus, nous n'avons pas les moyens d'estimer la qualité de service de chacune des CGSS locales puisque l'instance est basée en Martinique.

Nous avons demandé que l'instance de conseil de la protection sociale soit présente en propre sur chacun des territoires, ce qui ne coûte rien du tout à l'État mais au contraire diminue les frais de transport. Nous demandons qu'il existe une instance en Guyane, une en Guadeloupe, une en Martinique, avec un espace collectif, avec une obligation de rencontre tant des directeurs que des membres des CGSS, en incluant La Réunion pour aborder la difficulté de recouvrement et de cotisation dans ces territoires.

Nous avons également besoin de vous, messieurs et mesdames les législateurs. Je suis atterrée par mesure 20 du plan indépendants. Le CPSTI travaille à maintenir une réponse collective aux travailleurs indépendants et cela a été matérialisé par des accueils physiques. Aujourd'hui, même si beaucoup sont éloignés de l'informatique, un lieu unique de recueil de l'informatique, de conseil, d'accompagnement des travailleurs indépendants nous semble quand même évident.

Nous constatons que la maladie, la retraite et le recouvrement font des communications sur leurs champs de compétences et parfois se permettent d'orienter vers un site ou de parler un peu de fiscal mais l'information n'est pas complète. Un site nommé secu‑independants était prévu dans le schéma de transformation et devait être le point d'entrée unique de tout ce qui créait la protection sociale du travailleur indépendant. Il s'agissait en fait de l'ancien site du RSI que les branches du régime général devaient abonder pour continuer à le maintenir. Or, malgré nos cris d'orfraie, chacun a tiré la couverture à lui. Chaque directeur des branches du régime général s'est emparé de la problématique sociale, a communiqué plus ou moins bien sur ses sites.

Nous avons passé notre temps à expliquer qu'il ne fallait pas procéder ainsi. Tandis que nous désespérons, on nous indique que le portail commun du recouvrement pour les entreprises et les travailleurs indépendants prévu par M. Gardette, demandé par Mme Buzyn et M. Darmanin, sera actif en fin d'année. J'ai participé au panel, je sais comment il fonctionnera et il n'est pas si mal mais, avant-hier, nous apprenons la création d'un nouveau site, peut-être sur service-public/pros, qui deviendrait le site unique. Trop de portails tuent le portail.

Comme les indépendants ne comprennent déjà rien, il faudrait, messieurs et mesdames, que vous demandiez dans les conventions d'objectifs et de gestion que les branches cessent de communiquer sur les indépendants sur leurs propres sites et aillent communiquer sur le site commun, quel que soit ce site. Vous appelez ce site comme vous voulez mais il faut arrêter. Nous avons besoin que tous se parlent et que ce soit transverse. S'il vous plaît, aidez-nous car l'indépendant ne s'en sort plus. C'est déjà compliqué et, si l'informatique devient de plus illisible, ce n'est plus possible.