Intervention de Nicolas Turquois

Ce texte vise à réformer deux outils majeurs de la politique du handicap de notre pays : la PCH et l'AAH. Concernant cette dernière, le rapporteur reprend une proposition discutée de nombreuses fois par notre assemblée, notamment en juin dernier, celle de la déconjugalisation de l'allocation. La position de notre groupe n'a pas varié : l'AAH, en tant que minimum social, doit être conditionnée à la solidarité entre époux ou concubins, reconnue en droit civil et principe général d'attribution des différentes allocations de solidarité.

Nous nous opposerons aux articles qui visent à mettre fin à la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH pour privilégier l'option retenue lors du dernier débat à ce sujet : l'introduction d'un abattement forfaitaire de 5 000 euros. Elle permet notamment aux bénéficiaires de l'AAH, dont le conjoint est rémunéré au SMIC, de conserver l'allocation à taux plein.

Ce dispositif, qui bénéficiera à 120 000 personnes, sera introduit dans le PLF 2022. Il entrera en vigueur dès janvier et, contrairement à la déconjugalisation, ne fera aucun perdant.

Le texte prévoit également d'élargir l'accès à la PCH pour troubles neurologiques et psychiques, et d'étendre aux notions d'assistance et de soutien à l'autonomie globale le référentiel de la prestation. Ces propositions ont des limites. Elles font fi des compétences des départements, gestionnaires et financeurs de la PCH. Elles ne présentent aucun chiffrage et apparaissent trop larges et mal définies pour être opérantes.

Notre groupe est très sensible au sujet du handicap. À titre personnel, j'ai accompagné de nombreuses personnes dans leurs démarches. Elles sont lourdes et nécessitent, à chaque fois, que l'on agisse avec méthode, sans démagogie, en associant étroitement le conseil départemental et ses services. Nous ne pouvons aborder cette politique par des incantations législatives. Pour toutes ces raisons, notre groupe ne soutiendra pas l'adoption de ce texte.