Intervention de Gisèle Biémouret

Notre commission examine à nouveau, cette fois à l'initiative de nos collègues Les Républicains, le sujet de l'autonomie des personnes en situation de handicap. Le 17 juin dernier, en séance publique, le Gouvernement rejetait à nouveau la demande que ne soit pas prise en compte les revenus du conjoint pour calculer l'AAH, confirmant ainsi le décalage entre le discours et les actes, davantage destinés à réduire la dépense publique qu'à émanciper les personnes en situation de handicap.

Persister dans ce refus serait une erreur politique du Gouvernement et de la majorité. Tout d'abord, vous sous-estimez les effets de cette mesure, ressentie comme une profonde humiliation par nos concitoyens souffrant d'un handicap en ce qu'elle les maintient dans la dépendance de l'autre. Cette dépendance est une atteinte à leur dignité et peut être préjudiciable dans certains contextes, notamment en cas de violences conjugales. Ensuite, cette revendication de longue date est devenue un enjeu sociétal et de justice sociale, qui dépasse les clivages traditionnels politiques et rassemble largement dans l'ensemble de la société. En témoignent la récente mobilisation, à l'appel de vingt-deux grandes organisations et associations, ou encore le soutien de la Défenseure des droits, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme et du comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies, qui a recommandé à l'État français, le 14 septembre, de déconjugaliser cette allocation. Le refus d'individualiser l'AAH, notamment en raison du coût, pose la question des fondements de notre solidarité nationale, en particulier de la place que nous accordons aux personnes en situation de handicap et de l'importance que nous attachons à leur permettre de vivre dignement, indépendamment de leur conjoint.

Hélas ! à en juger par les amendements de suppression déposés par nos collègues de la majorité, nous resterons, aujourd'hui encore, au stade du dialogue de sourds. C'est fort dommage pour un débat qui mérite mieux que des positions dogmatiques sur un « quoi qu'il en coûte » à géométrie variable.