Intervention de Nicolas Turquois

Il ne s'agit pas de vous aimer ou de ne pas vous aimer, monsieur le rapporteur : vous êtes un élu de la République et, en tant que tel, vous êtes absolument respectable. Il a pu m'arriver, du reste, de partager certaines de vos positions.

En l'occurrence, je maintiens l'expression « incantation législative », aussi bien en raison du calendrier que de la rédaction que vous proposez. Le handicap est un sujet lourd. De nombreuses mesures ont été prises, mais il reste énormément à faire, je vous rejoins sur ce point, notamment en ce qui concerne le fonctionnement des MDPH et la manière dont elles instruisent les dossiers, qui est source de complexité et d'incompréhension pour la plupart des familles concernées. Toutefois, vous proposez de compléter l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles par les mots : « notamment, de surveillance et d'assistance, de soutien à l'autonomie globale et de participation à la vie sociale et citoyenne ». Or ces éléments sont déjà pris en compte dans la définition actuelle. Celle-ci mentionne des chargées liées « à un besoin d'aides humaines », ce qui peut recouvrir, pour certaines MDPH, l'accompagnement, l'assistance et la surveillance. Les termes que vous proposez d'ajouter sont donc quasiment superfétatoires. Vous risquez même de réduire le champ d'application du dispositif. Pour ces raisons, je voterai contre l'article 1er.