Intervention de Aurélien Pradié

Monsieur Turquois, vous commettez une erreur sur la place de la mesure dans le code de l'action sociale et des familles. C'est bien l'article L. 245-3 qui définit les besoins.

Je veux lever une incompréhension : nous cherchons à élargir la liste des besoins qui sont pris en considération pour la fixation de la PCH, pas la définition de la PCH elle-même. C'est la raison pour laquelle l'impact de la mesure est beaucoup plus supportable que vous ne l'imaginez.

Nous ajoutons l'assistance et l'accompagnement à la vie sociale et citoyenne aux besoins auxquels la PCH peut être affectée. Il s'agit d'une modification modeste afin d'éviter de déstructurer totalement la PCH tout en apportant une réponse à un besoin très spécifique.

Nous avons inscrit la mesure au bon endroit, là où l'impact sera le moins massif, mais le plus adapté aux personnes en situation de handicap notamment psychique.