Intervention de Thierry Michels

Je salue votre intérêt, en cette dernière année de mandat, pour les personnes en situation de handicap. Nous ne sommes jamais trop nombreux en commission des affaires sociales pour défendre leurs droits et œuvrer à la société inclusive que nous appelons tous de nos vœux. Néanmoins, la solution que vous préconisez va à l'encontre de l'intérêt des personnes handicapées.

L'article 3 prévoit l'obligation d'un entretien préalable à un refus de PCH. À moyens constants, cette disposition risque d'allonger significativement les délais d'instruction sans améliorer la prise en compte des besoins des personnes. En outre, l'article est déjà satisfait : en cas de refus d'attribution de la PCH, un tiers conciliateur intervient pour accompagner le demandeur et trouver la meilleure solution.

Depuis le début du quinquennat, la majorité présidentielle s'attache à améliorer l'accès effectif à leurs droits des personnes en situation de handicap – elle en a fait l'une des grandes causes du quinquennat. Concrètement, c'est la revalorisation de l'AAH de 100 euros par mois, qui représente 2 milliards d'euros supplémentaires au titre de la solidarité ; l'attribution, depuis 2019, de droits à vie, qui contribue à éviter l'engorgement des MDPH et surtout à rendre aux personnes la dignité que nous leur devons, pour en finir avec l'humiliation dont vous parliez, monsieur le rapporteur ; le renforcement de l'accompagnement des personnes handicapées par le réseau des communautés 360, qui a montré toute sa pertinence lors de la crise sanitaire et dont les moyens seront renforcés dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022.

Enfin, n'oublions pas le rôle essentiel des départements, chefs de file de l'action sociale dans le pays. En 2021, 25 millions d'euros ont été octroyés aux MDPH pour améliorer le service rendu aux personnes handicapées et combattre les inégalités de traitement entre les territoires, où les délais pour l'attribution de la PCH varient de 2,2 à 11,1 mois, selon le dernier baromètre des MDPH. J'espère que votre département, le Lot, monsieur le rapporteur, dirigé par la gauche, saura s'emparer des moyens qui lui sont donnés, tout comme son voisin, l'Aveyron, dirigé par la droite, car les données qui s'y rapportent ne sont pas disponibles dans le baromètre. Personne n'a donc de leçon à donner ; nous avons tous à nous améliorer – mais comment le faire en l'absence d'éléments de référence ?

L'amélioration des droits effectifs des personnes handicapées pour une société inclusive, voilà le combat que nous devons mener sur tous les bancs, un combat qui se gagne chaque jour sur le terrain. Pour l'ensemble de ces raisons, le groupe LaREM demande la suppression de l'article 3.