Intervention de Aurélien Pradié

Monsieur Turquois, vous n'avez pas à douter de mon sérieux puisque j'ai déposé, après l'amendement fallacieux de suppression, un amendement visant à substituer à l'article L. 245-1 l'article L. 245-2. Puisque vous approuvez le constat, et dès lors que j'ai corrigé la référence au code de l'action sociale et des familles, vous voilà pleinement rassuré sur le sérieux et l'opportunité d'une telle disposition.

L'amendement corrige la rédaction initiale sur d'autres points, notamment en supprimant le terme de « décisionnaires » qui me paraît imprécis et en le remplaçant par la formule « entendu au cours du parcours d'évaluation de ses besoins », ce qui laisse une latitude plus grande.

Enfin, il est utile de coconstruire. Vous pouvez aussi coconstruire avec les députés de l'opposition. Cela fonctionne plutôt bien, même à l'Assemblée nationale.

Vous êtes d'accord avec nos constats ; nous avons des solutions à vous proposer. Je ne comprends pas ce qui vous empêche à ce point de passer des rapports aux actes. D'autant que Boris Vallaud l'a parfaitement dit, nous sommes très modestes : l'obligation d'être entendu est circonscrite aux situations de refus, ce qui représente un volume très faible, souvent les cas les plus difficiles, et permet d'éviter les voies de recours qui ne sont pas des plus confortables pour les MDPH. Aucun des arguments, que j'ai écoutés avec attention et sérénité, ne me fait comprendre que vous avez une raison valable de vous opposer à cette disposition.