Intervention de Nicolas Turquois

Si je désapprouvais les trois premiers articles de votre proposition de loi sur la forme, je pouvais partager le constat que la PCH présente un problème au regard de son homogénéité et de son périmètre. En revanche, je suis totalement opposé à la philosophie qui prévaut à partir de l'article 4, visant à la déconjugalisation de l'AAH.

Nous avons, en France, un principe fort de solidarité familiale, qui régit l'attribution des diverses allocations de solidarité. Ce principe ne doit pas être amoindri à l'épreuve du handicap. Le remettre en cause, alors même que votre groupe politique est très attaché à la notion de famille, pourrait entraîner la remise en cause de l'attribution de nombreuses autres allocations de solidarité. Vous risquez donc de fragiliser un système social dont vous êtes, au sein de votre groupe, le premier à dire qu'il est trop généreux. Déconjugaliser l'attribution des allocations de solidarité aurait des conséquences financières autrement plus lourdes que celles que vous déplorez à longueur de questions au Gouvernement.

Je suis absolument opposé à la déconjugalisation de l'AAH. Si nécessaire, il faut la compenser, et c'est l'objet de l'abattement forfaitaire sur les ressources du conjoint, qui a été introduit en juin dernier. Je voterai l'amendement de suppression de l'article.