Intervention de Aurélien Pradié

Réunion du mercredi 29 septembre 2021 à 9h35
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Pradié, rapporteur :

L'argument selon lequel la déconjugalisation de l'AAH ferait massivement des perdants n'est pas tenable. La réalité a été identifiée avec sérieux. Sans parler de perdants ou de gagnants, la déconjugalisation de l'AAH permettrait à 200 000 personnes d'être traitées avec davantage de justice. Pour les 44 000 personnes qui seraient désavantagées, l'article 7 offre une solution de transition. Notre démarche est cohérente : sur le principe, nous voulons une meilleure justice, et nous trouvons une solution pour la période de transition.

Mme Cloarec-Le Nabour critiquait à l'instant la déconjugalisation comme une mesure antiredistributive. Il ne faut pas tout mélanger. La question de l'AAH n'a rien à voir avec celle de la redistribution, qui relève de dispositions fiscales. Il s'agit d'une notion tout à fait inadaptée pour aborder la question de la déconjugalisation de l'AAH.

L'article 7 est cohérent avec le principe de la déconjugalisation que nous défendons. Il permet de trouver une solution pour celles et ceux qu'elle pourrait léser. C'est la suite logique des dispositions que nous avons présentées tout à l'heure. Je remarque encore que vous opposez un amendement de suppression brutale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.