Intervention de Jean-Pierre Vigier

Réunion du mercredi 29 septembre 2021 à 9h35
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Vigier, rapporteur :

Vous l'avez tous compris, certains l'ont même expliqué : cette proposition de loi est un acte politique fort, et uniquement cela. Il est très difficile, lorsque l'on est dans l'opposition, de faire passer des textes avec beaucoup d'articles, amendés le cas échéant. Le seul objectif de cette proposition de loi est donc d'obtenir la réponse à cette question : décide-t-on, oui ou non, de créer un statut de parent protégé ?

C'est une première étape, qui consiste à tendre la main au Gouvernement, à proposer d'avancer ensemble sur cette voie. Vous ne pouvez pas dire que le texte n'a pas été travaillé : c'est après avoir écouté la demande des associations que nous avons construit, ensemble, cette proposition de loi. Vous avez, comme moi, entendu des parents vous expliquer ce qui se passe dans le foyer lorsqu'un enfant est atteint d'un cancer. Écoutons ces parents, écoutons ces associations et posons le débat : a-t-on la volonté politique à l'Assemblée nationale de créer ce statut de parent protégé ?

Une fois la création de ce statut validée, nous verrons quelles dispositions, sous forme réglementaire ou législative, nous pouvons élaborer. Si j'ai donné quelques exemples de dispositions dans mon exposé, c'est volontairement que je ne les ai pas fait figurer dans le texte. Nous devons y travailler, tous ensemble. Beaucoup a déjà été fait.

Quelques orateurs ont expliqué que la position de leur groupe était réservée. Qu'entendent-ils par-là ? Comptent-ils s'abstenir ? J'aimerais qu'ils précisent leur position.

Monsieur Christophe, vous avez eu des mots très durs à l'égard de la proposition de loi.

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