Intervention de Fadila Khattabi

Réunion du mercredi 29 septembre 2021 à 14h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFadila Khattabi, présidente :

Nous concluons l'examen des trois propositions de loi renvoyées à notre commission et dont le groupe Les Républicains a souhaité l'inscription à l'ordre du jour des séances qui lui seront réservées le jeudi 7 octobre prochain par celle visant à permettre le transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes.

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