Intervention de Josiane Corneloup

Accéder à la formation est essentiel non seulement pour la modernisation du marché du travail français mais aussi pour répondre aux besoins croissants des reconversions professionnelles dans un marché du travail en perpétuelle évolution. Si les taux d'activité et d'emploi des seniors sont en hausse régulière, les inégalités en matière d'emploi et de formation demeurent et remettent en cause la sécurité des parcours professionnels.

Le CPF est dans ce contexte un outil important, qui permet notamment de financer des formations aux nouvelles technologies. Créé dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle en 2014, il constitue un dispositif de financement public de la formation continue et est l'un des rares droits uniquement à la main des salariés : il est utilisable par tout salarié tout au long de sa vie active, y compris en période de chômage, pour suivre une formation qualifiante.

Comme vous le mentionnez dans votre rapport, le succès du CPF n'est plus à démontrer, avec plus de 600 000 titulaires d'un compte en novembre 2019 et près de 3 millions d'utilisateurs d'ici à la fin de 2021. Or beaucoup de personnes titulaires de droits inscrits sur leur CPF n'y ont pas recours : ainsi, en 2019, 15 % des Français n'en avaient jamais entendu parler, et 52 % déclaraient n'avoir reçu aucune information sur son utilisation.

Au-delà d'une meilleure information quant à son usage, il serait judicieux que ceux qui ne souhaitent pas profiter des crédits acquis, ou qui sont à l'aube de la liquidation de leurs droits, puissent en faire bénéficier ceux qui n'en ont pas suffisamment et voudraient se former davantage. Tel est l'objet de cette proposition de loi visant à autoriser le don de droits acquis entre titulaires de CPF afin d'aider les salariés qui ne possèdent pas assez de crédits pour accéder à la formation qu'ils souhaitent, et ainsi mieux répondre aux besoins de chacun.

À titre d'exemple, un tel mécanisme serait particulièrement bénéfique pour les jeunes entrant dans le marché du travail ou y ayant accédé depuis peu. Par définition, les jeunes actifs disposent en effet de moins de droits que leurs aînés, alors qu'ils sont à un stade de leur vie professionnelle où ils doivent être davantage formés.

Cette proposition de loi pragmatique, de bon sens, d'égalité, de solidarité intergénérationnelle et de justice sociale contribuera sans nul doute à moderniser le marché du travail dans notre pays.