Intervention de Pascale Fontenel-Personne

La présente proposition de loi vise, au travers de son article unique, à permettre le transfert de droits d'un CPF à un autre sur la base du volontariat du titulaire.

Le groupe Mouvement démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés ne soutiendra pas cette initiative qui lui semble dénaturer l'esprit même du CPF. En effet, celui-ci est, comme son nom l'indique, un outil personnel sur lequel le titulaire accumule des droits qu'il acquiert grâce à son travail ; il lui permet ainsi de choisir et de financer des formations afin de développer ses compétences ou de se réorienter.

La formation professionnelle représente pour chaque travailleur une opportunité qui lui est propre. De nos jours, les carrières ne sont plus linéaires et le CPF constitue un filet de sécurité mobilisable à tout moment. La cession de ses droits à quelqu'un d'autre pourrait présenter un risque non négligeable dans l'éventualité où le titulaire perdrait son emploi ou devrait suivre une formation afin de s'adapter à l'évolution de son poste de travail.

En outre, l'argument selon lequel certains besoins de formation ne sont pas suffisamment couverts par les droits accumulés n'est pas recevable. En effet, des mécanismes d'abondement permettant de compléter le financement d'une formation existent et sont proposés par des acteurs tels que les régions ou Pôle emploi.

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui est en cours d'évaluation par la commission des affaires sociale, a augmenté considérablement le recours au CPF, grâce à sa conversion en euros, qui l'a rendu plus concret. Les salariés se l'approprient de plus en plus, ce qui est une excellente chose. Il ne semble donc pas opportun de modifier les règles de son utilisation.

Pour l'ensemble de ces raisons, le groupe Dem s'opposera à l'adoption de ce texte.