Intervention de Valérie Six

Au nom du groupe UDI et Indépendants, je remercie Mme Bazin-Malgras de soumettre à notre commission une proposition de loi qui facilite l'accès à la formation. Notre pays a des besoins significatifs en la matière, comme M. le Premier ministre l'a rappelé lundi dernier lors de la présentation du plan d'investissement dans les compétences.

Le CPF, créé en 2018 par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, permet de suivre une formation qualifiante. S'il est un droit personnel à la formation, il se peut que, pour diverses raisons, liées par exemple au parcours professionnel, les droits acquis par certaines personnes ne soient pas utilisés. D'autres, au contraire, ont des besoins en formation qui ne sont pas couverts par les droits accumulés. Le groupe UDI et indépendants est donc favorable à ce que les droits inscrits sur le CPF puissent être transmis à un autre titulaire de compte.

Le modèle économique du CPF est mis à mal, ce dernier étant victime de son succès : il bénéficie actuellement à 2 millions de personnes. Fin 2021, il manquera 3 milliards d'euros de recettes pour assurer le financement de la réforme de la formation et de l'apprentissage.

Lors des auditions que vous avez menées, madame la rapporteure, le directeur général de France compétences, M. Stéphane Lardy, a également mis en garde contre les abus : certaines formations qualifiantes n'ayant pas de visée professionnelle, il serait opportun de renforcer les contrôles.

Les travaux d'évaluation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sont en cours : nous serons donc attentifs aux analyses qui seront conduites à ce sujet et espérons que le nécessaire sera fait pour que le dispositif soit pérenne.

Au-delà de ce constat, le groupe UDI et Indépendants est favorable à la proposition de loi. Nous savons en effet que le recours au CPF aura à terme des effets économiques positifs tant sur l'emploi que sur la croissance. C'est une belle initiative de solidarité fondée sur le volontariat. Je rappelle que, suivant le même principe, un salarié peut déjà donner ses congés payés ou ses jours de réduction du temps de travail (RTT) à l'un de ses collègues afin qu'il s'occupe de son enfant malade.