Intervention de Valérie Bazin-Malgras

S'agissant des abondements, si la Caisse des dépôts et consignations abonde parfois certaines formations, Pôle emploi ne le fait que dans six cas sur dix. Quid des autres ?

Le CPF étant personnel, j'estime que chacun a le droit d'en disposer comme il le veut, par exemple en aidant un enfant, un collègue ou un proche. Pourquoi ne pourrait-on pas permettre le don d'heures de formation, à l'instar de ce que l'on a fait pour les jours de repos et de RTT ? Certains jeunes ont besoin du permis de conduire : pensez-vous qu'ils vont attendre quatre ans pour le passer, le temps d'avoir accumulé suffisamment de droits individuels à la formation ? Tel est l'objet de ma proposition de loi. Le CPF matérialise un droit individuel, qui nous appartient : c'est pour cela que je propose de le transférer.

Les abondements sont insuffisants par rapport aux besoins de formation. On a récemment converti en euros les heures correspondant à l'ancien droit individuel à la formation. Or si chaque salarié voulait utiliser ce crédit pour se former, ce serait impossible, faute d'argent : on a tablé sur 5 % de bénéficiaires, et le dispositif est d'ores et déjà déficitaire, à hauteur de 3 milliards d'euros. Comment fait-on s'il y en a 6 % ou 7 % ? Vous avez mis en place un truc qui n'est pas financé. C'est de la poudre aux yeux, un effet d'annonce ! Ma proposition de loi vise à y remédier.

Monsieur Ratenon, ce dispositif est nécessaire et il est complémentaire à l'engagement de l'État dans la formation. Si tout le monde doit être égal devant cette dernière comme devant l'école, la solidarité entre salariés doit également jouer. Il s'agit juste d'offrir la possibilité à certaines personnes de se former.

Le dispositif proposé est donc vertueux. Dès lors qu'on a accumulé des droits et qu'on dispose de la somme nécessaire pour se former, on peut en donner un peu. Le transfert des droits à la formation répond simplement à une forme de solidarité entre collègues ou entre membres d'une même famille.