Intervention de la ministre déléguée

Le Président de la République s'est engagé en 2018 à proposer 100 000 solutions supplémentaires d'inclusion par le travail. Cet objectif ambitieux ne pouvait être atteint sans la pleine adhésion du secteur de l'insertion. Le pacte d'ambition pour l'IAE de fin 2019 a concrétisé l'élaboration d'une feuille de route concertée avec l'ensemble des acteurs de terrain.

Lors de mon arrivée au ministère, en juillet 2020, nous sortions du premier confinement et de la crise du printemps. Le secteur de l'IAE ne comptait plus que 85 000 emplois. Mon premier objectif a été de reconstituer le plus rapidement possible le socle de 135 000 emplois, tel qu'il était en décembre 2019 et au début de 2020. Nous y sommes parvenus grâce au plan de soutien de 100 millions d'euros qui a été déployé dès août 2020.

Dans la foulée, nous avons engagé une phase de croissance des effectifs dans le cadre du plan de relance pour l'inclusion – doté de 320 millions – sous la forme de trois appels à projets : le premier, engagé fin 2020, pour 34 000 créations d'emploi, le deuxième, en juin 2021, pour 41 000 inclusions par le travail indépendant, et le dernier, engagé entre juillet et septembre 2021, et dans le cadre duquel les services déconcentrés réalisent les dernières notifications, pour la création de près de 30 000 emplois.

L'objectif formulé par le Président de la République en 2018 sera tenu d'ici la fin de 2022, malgré la terrible crise que nous avons connue. Les premiers résultats sont déjà visibles au premier semestre 2021. D'ores et déjà, 22 000 places supplémentaires ont été créées. Pour le département de l'Isère, cela représente 270 emplois supplémentaires, pour un total de 2 400 emplois, ce qui est inédit.

Lors de ma prise de fonction, je me suis très vite rendu compte que l'absence de mobilité est l'un des principaux freins à l'emploi et à l'insertion. Outre les actions menées par le ministre délégué chargé des transports et le ministre des solidarités et de la santé, le plan de relance pour l'inclusion de 2021 a consacré 12,5 millions d'euros au déploiement de garages solidaires – mais nous irons sûrement jusqu'à 20 millions. J'ai également multiplié par deux les possibilités de micro-crédits pour la mobilité et, au mois de novembre, un portail internet présentera toutes les aides au financement du permis de conduire, qu'elles soient nationales ou locales. Les usagers constateront que Pôle emploi ou la CAF peuvent y contribuer, mais aussi tel ou tel conseil départemental ou telle ou telle commune.

À la fin du mois, nous organiserons un webinaire national de mobilisation des prescripteurs de l'IAE : les centres communaux d'action sociale (CCAS), les services sociaux des départements, les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), etc. J'ajoute que, dans le cadre du plan de réduction des tensions de recrutement annoncé par le Premier ministre, le rôle de Pôle emploi sera fondamental puisqu'il intégrera l'IAE parmi les solutions proposées aux demandeurs d'emploi de longue durée.

Les IAE et les entreprises connaissent en effet des difficultés de recrutement, même si ce n'est pas partout le cas. Félicitons-nous, néanmoins, qu'entre les mois de juin et d'août 2021, 2,4 millions de personnes aient été embauchées, dont 50 % en CDI ! C'est du jamais vu depuis vingt ans !

Entre fin décembre et le mois de juin, des salariés en AI ont travaillé plus de 200 000 heures en EHPAD. Avec mon collègue Alain Griset, nous avons déployé le même dispositif, fin juin, pour les métiers de la restauration et nous sommes en train, avec le ministère de l'agriculture, de faire de même dans le domaine de la reforestation. J'ajoute que, pour inciter les AI à travailler avec les EHPAD et les métiers de la restauration, le ministère de l'insertion a ajouté 1,50 euro supplémentaire d'aide au poste.

S'agissant du revenu d'engagement pour les jeunes, la réflexion se poursuit et le Président de la République fera prochainement un certain nombre d'annonces.

Le SPIE se déploie rapidement et c'est une bonne nouvelle. Les Yvelines font partie des trente et un territoires supplémentaires qui ont été retenus au mois d'avril. Je m'y suis rendue voilà un peu plus d'un an et j'y ai rencontré le groupement d'intérêt public « ActivitY' » lequel, désormais, fait partie du consortium du SPIE.

Il est encore trop tôt pour mesurer les conséquences de ce service sur l'évolution de la courbe du chômage mais certains territoires enregistrent déjà des effets positifs.

Le département du Nord est bien représenté dans cette commission avec Paul Christophe, Charlotte Parmentier-Lecocq, Valérie Six, Adrien Quatennens et Sébastien Chenu. Le SPIE y a été expérimenté dès 2020 et nous avons constaté une baisse du nombre de bénéficiaires du RSA, laquelle s'est encore amplifiée en 2021, année au cours de laquelle nous avons noté plus de sorties que d'entrées dans ce dispositif. J'espère que d'autres départements connaîtront la même évolution.

Je peux aussi témoigner de la satisfaction exprimée par des usagers mais également des acteurs de l'insertion et des entreprises. Le SPIE a vraiment un impact sur l'emploi, car il fait gagner beaucoup de temps. J'ai assisté, dans plusieurs départements, à la réalisation de diagnostics partagés par des agents de Pôle emploi et des départements qui, jusque-là, travaillaient au bénéfice des mêmes usagers, mais ne se connaissaient pas et ne s'étaient jamais rencontrés. Ils travaillent désormais ensemble, ce qui crée une réelle dynamique.

Une évaluation aura lieu, évidemment. Pour l'instant, elle est réalisée un peu au fil de l'eau.

Pour soutenir les évolutions, l'État a prévu un budget de 30 millions d'euros en 2021. Nous participons à l'ingénierie et à l'animation du SPIE dans les territoires. Par ailleurs, l'État met à la disposition de ces derniers des outils numériques. J'en citerai trois.

Le premier concerne la connexion des données de Pôle emploi, de la CAF et du département. Dans quatre-vingt-dix-neuf départements, une telle connexion n'existe pas. Concrètement, si on a en face de soi un bénéficiaire du RSA, on ne sait pas s'il est ou non inscrit à Pôle emploi. Cet outil va vraiment changer la vie et accélérer les choses.

Le carnet de bord de l'usager est un autre outil important. Il s'agit de personnes qui ont des parcours un peu cabossés et dont on n'a pas l'historique. Des enquêtes le montrent. Un assistant social d'un département passe une demi-heure à refaire l'historique d'une personne avant de la recevoir. Cet outil changera la donne, et il sera aussi à la disposition de l'usager.

Enfin, la cartographie de l'offre permet de proposer à l'usager des formations adaptées à son profil. Le référent sait, parce qu'il le voit sur son ordinateur, où il y a des places et il peut contacter directement l'organisme de formation. Il en est de même en matière de logement et de mobilité.

Je ne développerai pas davantage, car je dois faire court, mais l'État continuera naturellement à accompagner les territoires.

Pour ce qui est du plan de relance pour l'inclusion, j'ai évoqué dans mon intervention liminaire les 500 millions d'euros prévus en 2020 et 2021 afin de sauvegarder les emplois et d'en créer de nouveaux – objectifs que nous avons atteints.

Je ne pourrai pas vous répondre en ce qui concerne les ESAT, car c'est Sophie Cluzel qui les suit, mais je peux vous parler des places en EA : nous créerons 11 000 places supplémentaires d'ici à l'année prochaine. Notre trajectoire montre que nous allons y arriver.

M. Perrut et Mme Dubié ont évoqué France compétences, qui doit réguler l'offre de formation. C'est une institution récente, y compris en ce qui concerne sa gouvernance et son financement, et elle est, il faut le dire, en quelque sorte victime du succès de l'apprentissage : 526 000 contrats d'apprentissage ont été signés. On ne peut que se féliciter de ce record historique. Il faut maintenant aménager le mode de financement. Élisabeth Borne suit attentivement ce sujet.

J'en viens aux questions de Mme Six. Le SPIE a bien pour objectif de rapprocher les missions locales et Pôle emploi, ainsi que tous les autres acteurs de l'insertion et de l'emploi. Dans vingt-huit des trente et un territoires concernés par le SPIE à ce jour, les missions locales et Pôle emploi sont présents dans les consortiums qui ont été créés. L'expérimentation du SPIE consiste aussi à offrir un accompagnement mixte, global, aux seniors et aux plus jeunes, les moins de 25 ans, en sortant des logiques de silos. Par ailleurs, comme je l'ai déjà indiqué, la loi de 2020 permet aux plus de 57 ans de signer un CDI dans le domaine de l'insertion.

L'attractivité des métiers en tension, sur laquelle Mme Chapelier m'a interrogée, est au cœur de la relance économique. Le Premier ministre a annoncé, le 27 septembre dernier, un plan de réduction des tensions de recrutement, doté de 1,4 milliard d'euros pour la formation des salariés et des demandeurs d'emploi. L'insertion n'est pas en reste. J'ai visité la semaine dernière, en Haute-Garonne, Envoi, qui est à la fois une entreprise adaptée et une structure d'insertion par l'activité économique. Envoi a un contrat avec Airbus pour reconditionner tous ses iPhone et tous ses ordinateurs. Parmi les salariés que j'ai rencontrés, j'ai été surprise que neuf sur dix me disent qu'ils partiraient en CDI ou en CDD la semaine suivante ou qu'ils allaient créer leur entreprise le mois suivant. Les EI et les EA sont de véritables viviers pour d'autres entreprises.