Intervention de la ministre déléguée

Je vous remercie de l'intérêt que vous portez à l'insertion, qui revêt un sens particulier dans la période que nous avons connue et que nous continuons à vivre.

Monsieur Christophe, je mets souvent en exergue le Nord, car l'investissement de l'État et des collectivités locales, notamment du département, y est massif. Les 25 millions d'euros versés par l'État permettront de financer plus de 3 000 créations d'emplois d'ici à la fin 2022 dans les domaines de l'IAE et des entreprises adaptées. L'IAE était déjà développée dans le Nord, puisque 7 500 emplois en relevaient en 2019 ; on en compte aujourd'hui 8 800. Ce sont autant de personnes et de familles qui accèdent à l'autonomie et retrouvent une place dans la société.

Pour lever les principaux freins, les clauses sociales seront très utiles. On a également évoqué la mobilité, ainsi que la garde d'enfants, au sujet de laquelle nous avons, tous ensemble, des progrès à réaliser. La crise sanitaire, dont nous espérons sortir rapidement, constitue un autre obstacle. J'ai également parlé des difficultés de recrutement, y compris dans l'IAE. L'essentiel, à mes yeux, est de s'engager dans les filières de la relance, en particulier dans les domaines du développement durable et du numérique, qui peuvent être le gage d'emplois durables.

Monsieur Michels, le Bas-Rhin a été un département expérimentateur en matière de SPIE ; il a été rejoint depuis le printemps par le Haut-Rhin. Des zones sont en difficulté au sein des QPV mais aussi en milieu rural, où il manque les réseaux d'acteurs denses présents en ville et dans les QPV. Il faut mobiliser les acteurs à l'échelle de ces territoires. Les collectivités prennent des initiatives très intéressantes, comme je peux le constater lors de mes déplacements : par exemple, dans l'Aude, un bus pour l'emploi va au-devant de nos concitoyens ; dans les Hautes-Pyrénées, un bus de la mission locale va chercher les jeunes jusque dans les petits villages. On doit se nourrir de cela. Si je me rends beaucoup sur le terrain, c'est, d'une part, pour valoriser les pratiques à l'œuvre en matière d'insertion et dire notre reconnaissance à tous les acteurs et, d'autre part, pour me nourrir de ces actions et les déployer à l'échelle nationale.

L'État, les collectivités locales, les opérateurs, les associations, les entreprises se réunissent au sein des consortiums des services publics de l'insertion et de l'emploi pour apporter les solutions adaptées au territoire sur lequel ils se trouvent. Il s'agit de faire du cousu main, comme le réclame la politique de l'emploi, notamment dans une perspective d'insertion.

Le Gouvernement a soutenu plusieurs avancées majeures, cette année, en matière d'achats inclusifs. La loi « climat et résilience » impose aux acteurs publics d'inscrire, à compter de 2026, des clauses à ce sujet. L'État accompagnera les acheteurs publics et privés pour leur permettre de développer leurs achats inclusifs. C'est un levier indispensable pour l'insertion. L'obstacle majeur tient au fait que les fournisseurs inclusifs ne sont pas encore suffisamment connus. Nous nous efforçons d'améliorer les choses. La plateforme « Le marché de l'inclusion » a été mise en ligne, qui regroupe plus de 6 000 fournisseurs potentiels.

Dans l'Oise, des échanges sont prévus entre SPIE et cités de l'emploi, en relation avec la préfète à l'égalité des chances ; le lien est établi avec les jeunes décrocheurs, qui sont soumis à l'obligation de formation.

Monsieur Viry, vous m'avez interrogée sur le « A » du RSA. Lorsque j'occupais les fonctions d'élue locale et de présidente du conseil départemental du Haut-Rhin, j'avais institué le RSA bénévolat. Ce dispositif, qui permettait au bénéficiaire qui le souhaitait de donner quelques heures de son temps au service d'une association ou d'une collectivité, s'est révélé un succès. En effet, ces personnes ont pu retisser des liens et retrouver un objectif. Parfois, simplement grâce à ces heures de bénévolat, elles ont retrouvé un emploi pérenne. Comme l'a rappelé le Président de la République, la valeur travail est fondamentale. Ce n'est pas un hasard si l'insertion relève du ministère du travail.

Madame Verdier-Jouclas, nous prévoyons de prolonger l'expérimentation relative aux entreprises de travail temporaire d'insertion au-delà de 2021, comme je m'y suis engagée devant les représentants de ces entreprises au cours d'un webinaire national en juin dernier. J'ai rendu visite, avant l'été, à Lulu dans ma rue, à Paris, et j'ai constaté que des personnes qui ne pourraient peut-être pas entrer dans une entreprise classique y exercent un travail indépendant, qui leur convient, en fonction de leurs possibilités. J'ai vu là des seniors, des femmes seules qui ont retrouvé un emploi.

Monsieur Delatte, vous l'avez compris, s'agissant du SPIE, l'approche territoriale prime : les acteurs doivent s'adapter aux besoins, en fonction du territoire.

J'ai bien noté qu'il était impératif d'inclure les parlementaires dans la réflexion sur le SPIE. Nous allons faire en sorte que votre voix soit prise en compte, tant il est vrai, mesdames et messieurs les députés, que vous jouez un rôle essentiel de relais des problématiques locales à l'échelon national.

Le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis et ses partenaires ont créé un réseau de professionnels pour accompagner celles et ceux qui le souhaitent vers les métiers du bâtiment et des travaux publics, afin de mieux les leur faire connaître. Autre exemple : en Bretagne, où le SPIE a été expérimenté dès 2020, de nouvelles modalités d'accompagnement ont été instituées pour les jeunes et les allocataires du RSA. Chacun peut inventer des solutions adaptées à son territoire.

On m'a beaucoup interrogée, lors de mon déplacement dans l'Aude, au sujet des familles monoparentales. Il faut à tout prix que l'on travaille avec l'ensemble des acteurs concernés, dont les collectivités, ainsi qu'avec mes collègues, sur la question de la garde d'enfants. Nous avons réussi à multiplier par trois le nombre de places dans les crèches à vocation d'insertion professionnelle en un an. Nous devons aller plus loin, car les femmes seules avec des enfants sont de plus en plus nombreuses. Il n'y a pas de raison qu'on ne puisse pas leur proposer un emploi.

Je dois prochainement visiter une ferme Emmaüs, dans l'Aisne, où des détenus en fin de peine préparent leur réinsertion. Je me suis rendue, avec le garde des sceaux, dans la prison d'Oermingen, dans le Bas-Rhin, où les détenus sont formés à des métiers, comme la boulangerie et la menuiserie, pour préparer leur vie hors les murs. Travailler en prison, c'est, je crois, diviser par deux le risque de récidive. Avec mes équipes, que je remercie, nous nous attelons à construire le lien entre la prison et l'extérieur.

Madame Atger, la situation en outre-mer, vous le savez, n'est pas uniforme. L'investissement que le plan de relance consacre à ces territoires porte, pour un tiers, sur l'emploi, et il donne des résultats. On constate que plusieurs dispositifs ont connu, en 2020, en raisonnant par équivalence, un déploiement plus satisfaisant dans certains territoires ultramarins qu'en métropole. À titre d'exemple, en Guadeloupe et en Guyane, le nombre de contrats d'apprentissage croît dans les mêmes proportions qu'en métropole. Je pense également à l'évolution des contrats aidés destinés aux jeunes, tels le parcours emploi compétences (PEC) ou le contrat initiative emploi jeunes, en Martinique, à La Réunion et, pour ce qui concerne le seul PEC, à Mayotte. Par ailleurs, au début de l'année, plusieurs territoires ultramarins s'illustraient par une forte dynamique, pour ce qui concerne, par exemple, l'accompagnement intensif des jeunes, qui a très bien fonctionné en Guyane et en Guadeloupe. C'est aussi le cas pour les parcours contractualisés d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie. Des mesures spécifiques ont été prises pour renforcer l'application de certains dispositifs dans les outre-mer. Je suis à votre disposition pour travailler plus avant sur ces sujets.

Monsieur Belhaddad, de nombreuses craintes ont en effet été exprimées au sujet de l'articulation entre le dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » et l'IAE. Il s'agit, par les entreprises à but d'emploi, de créer des activités supplémentaires, qui ne concurrencent pas celles existant sur le territoire. L'IAE, quant à elle, doit pourvoir les métiers en tension. Les SIAE font partie des comités locaux. Nous tenons beaucoup à cette articulation très forte entre IAE et « territoires zéro chômeur de longue durée ». Les deux dispositifs doivent coexister ; les acteurs relevant de chacun d'eux doivent travailler ensemble sur les mêmes territoires.

Madame Fabre, vous m'avez interrogée sur les seniors. Il serait prématuré de dresser un bilan de l'application de la loi du 14 décembre 2020, car les décrets ont été publiés au cours de l'été. Je précise que Laurent Pietraszewski a été chargé d'une mission sur le travail et l'insertion des seniors.

Madame Iborra, la valeur travail a en effet été proclamée à plusieurs reprises par le Président de la République.

Madame Verdier-Jouclas, l'instruction des premiers dossiers relatifs à l'expérimentation du dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » est en cours. Comme vous le savez, elle n'est pas assurée par le ministère, mais par l'association éponyme qui conduit le projet. Il me semble que soixante-cinq territoires ont manifesté leur intérêt pour le dispositif. Un dossier a déjà été enregistré. Une quinzaine de dossiers ne sont pas encore complets. Le conseil d'administration du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée se réunira fin novembre. La ministre du travail prendra un arrêté d'habilitation dans les jours qui suivent, fin novembre ou début décembre.