Intervention de Thomas Mesnier

Votre amendement témoigne d'une incompréhension du mécanisme d'investissement instauré par l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021.

Il a été prévu de consacrer 13 milliards d'euros à ces investissements, dont 6,5 milliards sont déjà répartis entre les régions. Ce n'est pas pour construire des hôpitaux géants, mais bien pour financer de l'investissement courant et pour redonner une marge de manœuvre financière à des établissements dont plus de 40 % sont encore surendettés. C'est la grande différence entre ce plan et ceux des décennies passées : nous luttons avant tout contre la vétusté des établissements existants.

Vous citez la Seine-Saint-Denis. Près de 12 millions d'euros y ont été déjà investis dans des projets hospitaliers depuis le début de l'année, comme par exemple la rénovation des hôpitaux d'Aulnay, de Montreuil ou encore des hôpitaux Avicenne et Jean-Verdier. Par-delà les 360 millions d'euros consacrés à l'hôpital Grand Paris-Nord, 10 millions d'euros sont consacrés aux permanences d'accès aux soins, tandis que l'investissement du Ségur de la santé permettra d'ouvrir une nouvelle unité psychiatrique à l'hôpital de Ville-Évrard.

Loin de fermer des lits, nous allions amélioration de l'existant et investissement massif.

S'agissant de l'investissement structurant, nous ne voulons pas d'« éléphants blancs » et tel est bien l'objet de cet article. Il s'agit de donner du temps aux ARS pour instruire les projets et vérifier qu'ils répondent à de véritables besoins identifiés dans les bassins de vie des établissements.

Ces besoins font d'ailleurs l'objet de discussions au sein des conseils territoriaux de santé (CTS), dont je rappelle que vous êtes tous membres grâce à un amendement que j'avais proposé lors de la discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé. Je vous invite donc à participer à leurs travaux destinés à hiérarchiser les projets.

Avis défavorable.