Intervention de Adrien Quatennens

Dans l'absolu, nous sommes favorables aux investissements. Mais certains d'entre eux se traduisent par des fermetures de lits. C'est ce que nous souhaitons éviter.

La reprise de dette est conditionnée à la conclusion de contrats qui comprennent des critères financiers, et donc des mesures d'économie. L'article 50 de la LFSS 2021 prévoit en effet que « Pour déterminer le montant de la dotation [...] , sont notamment pris en compte les ratios d'analyse financière et les marges financières nécessaires à l'investissement ». Dans le cas de la restructuration de plusieurs établissements au sein d'un nouvel établissement plus grand, cela se traduit par des fermetures de lits, ce que nous refusons.