Intervention de Thomas Mesnier

Selon moi, lorsque l'on reconstruit un hôpital la tendance est plutôt d'en étendre la surface. C'est d'ailleurs ce qui est dénoncé dans l'exposé sommaire de l'amendement. Je vous invite une nouvelle fois à assister aux CTS pour vous enquérir de la nature des projets envisagés.

Depuis la mise en place du plan d'urgence pour l'hôpital public, en novembre 2019, des enveloppes financières de plus en plus importantes ont été accordées précisément pour que les décisions d'investissement soient prises de manière aussi directe que possible par les équipes, afin de répondre à leurs besoins. On a donc bien avancé.

Le désendettement rétablit des marges de manœuvre. Des versements annuels vont permettre d'investir dès 2022 et 2023 et redonner beaucoup d'air aux établissements de santé. La véritable difficulté réside dans le fait que quelque 80 % d'entre eux consacrent moins de 3 % de leurs dépenses d'investissement aux produits courants. C'est ce à quoi le plan d'investissement prévu par le Ségur de la santé et la reprise de dette veulent répondre.

En ce qui concerne l'information du Parlement, je rappelle que nous avons adopté un amendement au PLFSS 2021, que j'avais proposé, prévoyant la publication par les ARS d'un résumé des contrats conclus avec les établissements. Chacun pourra s'y référer pour disposer des informations relatives à la reprise de dettes.

Monsieur Quatennens, la mention du ratio d'analyse financière dans l'article 50 de la LFSS 2021 est destinée à analyser la trajectoire de désendettement, et à rien d'autre.

Cet article et les mesures de transparence que nous avions adoptées précédemment doivent rassurer sur la capacité à suivre la mise en œuvre du plan d'investissement.