Intervention de Thomas Mesnier

Réunion du mercredi 13 octobre 2021 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général :

Les engagements figurant dans les contrats signés entre les établissements de santé et les ARS ne porteront pas sur des mesures d'économie ou de réduction d'effectifs. Bien au contraire.

Par-delà les investissements structurants qui seront précisés dans ces contrats, la trajectoire de désendettement doit permettre de retrouver une marge financière et de cesser de voir le budget consacré à solder les dettes du passé – souvent issues de plans pour les hôpitaux mal calibrés.

Comme je le disais précédemment, l'autre enjeu concerne l'investissement. Je rappelle que, selon l'IGAS, 83 % des établissements publics de santé consacrent moins de 3 % de leur investissement aux produits courants, ce qui représente le seuil incompressible pour renouveler le matériel et le maintenir en état.

Demande de retrait.

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