Intervention de Thomas Mesnier

Je ne peux pas vous fournir les informations que vous demandez, M. Vigier, car elles ne sont pas encore disponibles. En effet, la date limite de conclusion des contrats a été fixée au 15 octobre. De plus, des accords pourront être conclus jusqu'en 2022 s'agissant de l'investissement courant, et ils sont donc en cours de discussion.

L'amendement ne porte que sur la moitié de l'enveloppe de 13 milliards d'euros, à la différence de celui que je vous avais proposé lors de la discussion du PLFSS 2021 et qui couvre l'ensemble de cette somme, fournissant donc une information plus complète. En outre, votre amendement prévoit que le rapport porte seulement sur les dotations versées, alors que l'amendement adopté l'an dernier vise aussi les contreparties demandées aux établissements. Le dispositif déjà voté donne bien davantage d'informations.

Je demande donc à nouveau le retrait de l'amendement AS964, qui est satisfait.