Intervention de Thomas Mesnier

Réunion du mercredi 13 octobre 2021 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général :

Vous proposez de doubler le montant de la CSA, dont le produit passerait de 2 à 4 milliards d'euros en 2021 – votre amendement portant sur la deuxième partie du PLFSS, il concerne l'année en cours. Le choc serait considérable pour les entreprises, alors qu'elles connaissent une période difficile. De surcroît, effectuer ce prélèvement de manière quasi rétroactive serait source de difficultés techniques. Avis défavorable.

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