Intervention de Thomas Mesnier

Réunion du mercredi 13 octobre 2021 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général :

La double réforme financière que nous avons engagée l'année dernière donne à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) les moyens nécessaires à la conduite des politiques que nous souhaitons. Nous avons transféré, en 2020, 25 milliards d'euros de CSG de la branche maladie vers la branche autonomie. Par ailleurs, nous avons voté, dans la loi sur la dette sociale et l'autonomie, le transfert vers la branche autonomie, à l'horizon 2024, de 2,4 milliards d'euros de CSG en provenance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES). Cela permettra à la cinquième branche de revenir à l'équilibre d'ici à 2024 et de disposer de marges financières par la suite.

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