Intervention de Pierre Dharréville

L'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) 2021 rectifié affiche une progression – importante – de 7,4 %, en raison, notamment, des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire, en particulier dans les hôpitaux, et aux engagements de revalorisations issus du Ségur de la santé.

Cela étant, les hôpitaux, qui ont été mis à rude épreuve durant la pandémie, doivent bénéficier de financements supplémentaires pour répondre à leurs besoins. Or, comme le révèle le dernier rapport de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) sur la situation des établissements de santé, 5 700 lits d'hospitalisation complète ont été fermés en 2020, notamment au nom du virage ambulatoire. Cela s'ajoute aux 7 600 lits déjà fermés depuis 2017. La France compte désormais moins de 3 000 hôpitaux et cliniques. Sous l'effet des réorganisations et des restructurations, vingt-cinq établissements ont fermé en 2020, toujours selon la DREES. Il faut mettre en regard ces chiffres et les engagements du Ségur de la Santé, qui ne prévoit que la réouverture de 4 000 lits, à la demande des hôpitaux, et la création de 15 000 postes. Afin de tenir compte des besoins hospitaliers, l'amendement propose une nouvelle répartition de l'ONDAM. Nous voulons appeler l'attention sur les besoins criants des hôpitaux, auxquels le budget ne répond pas.