Intervention de Thomas Mesnier

Nous avons, chaque année, le débat sur les articles de rectification de l'ONDAM. Il ne suffit pas de décider de transferts rétroactifs entre les sous-objectifs de l'ONDAM pour obtenir les résultats que l'on recherche. Je considère qu'il s'agit d'un amendement d'appel ; nous anticipons le débat sur l'article 56, qui porte sur l'ONDAM 2022.

Ceux qui disent qu'il s'agit encore une fois d'un ONDAM d'austérité, qui oublie l'hôpital, ne regardent pas les chiffres en face. Pour 2022, hors dépenses liées à la crise, le sous-objectif « établissements de santé » est en hausse de 4,1 %, soit de 3,7 milliards d'euros. Le PLFSS prévoit une augmentation historique des ressources courantes des établissements de santé, dont la progression s'établit à 2,7 %, contre 2,3 % en moyenne sur la dernière décennie – à ces chiffres s'ajoutent les dépenses liées au Ségur de la Santé. De manière exceptionnelle, le sous-objectif « établissements de santé » est construit en n'intégrant aucun impératif d'économies : les établissements bénéficieront directement du fruit des actions qu'ils mènent pour renforcer leur efficience. Nous pouvons être fiers de ce que nous faisons pour l'hôpital dans ce PLFSS, comme dans le précédent.

Pour ces raisons, je donne un avis défavorable sur l'amendement.