Intervention de Thomas Mesnier

Réunion du mercredi 13 octobre 2021 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général :

Avant mon élection, en 2017, j'étais médecin urgentiste au centre hospitalier d'Angoulême. Mon expérience au sein de l'hôpital public a largement participé de mon engagement en politique, derrière Emmanuel Macron, en 2016. Je suis pleinement au fait des difficultés que connaissent l'hôpital public et les professionnels de santé de ville. Je ne dis pas que tout est rose : je connais la réalité et les difficultés d'accès aux soins. Cela étant, nous mettons les moyens, depuis 2017, pour transformer notre système de santé et améliorer son fonctionnement. Monsieur Vallaud, où étiez-vous entre 2012 et 2017 ? C'est à ce moment-là qu'il fallait appliquer un plan d'urgence pour l'hôpital. Nous nous étions engagés à ce que l'ONDAM augmente de 2,3 % par an au long du quinquennat. L'objectif a été largement tenu, puisque, dès 2019, sa progression a atteint 2,5 %. Nous avons continué à l'augmenter, et nous y mettons les moyens : 13 milliards d'euros au titre de la reprise de la dette des établissements de santé, 6 milliards d'euros d'investissements supplémentaires dans le cadre du plan « France relance » et près de 10 milliards d'euros en faveur des revalorisations salariales des professionnels de santé, afin de rendre à nouveau attractifs les métiers du soin.

Je n'ignore pas que nous n'avons pas assez de médecins. L'origine de cette situation n'est pas à rechercher dans le quinquennat 2012-2017, ni lors du précédent, mais résulte d'un ensemble de décisions prises depuis une période bien plus ancienne. Les responsabilités sont largement partagées entre les différentes majorités.

Nous avons supprimé le numerus clausus pour lui substituer le numerus apertus, lequel ne produira pas ses effets avant longtemps, car il faut former les médecins. La réforme entre actuellement en vigueur ; je ne doute pas qu'elle améliorera les choses. Jusqu'en 2025, il y aura plus de départs à la retraite que de médecins sortant des facultés. À cela s'ajoute le fait qu'il faut 1,8 jeune médecin pour produire la même quantité de soins qu'un médecin partant à la retraite. C'est une vraie problématique, que nous prenons à bras-le-corps sur tous les bancs, même si les propositions peuvent diverger. Nous avons tous conscience de l'urgence qu'il y a à agir, et de l'existence d'une certaine inertie.

Avec les accords du Ségur, le traitement mensuel d'un infirmier ayant un an d'ancienneté dans la fonction publique hospitalière est passé de 1 736 euros nets à 2 026 euros nets, soit une augmentation de 290 euros – correspondant à un socle de 183 euros et à un complément de 107 euros, au titre de l'application des nouvelles grilles. Pour un aide-soignant de la fonction publique hospitalière, on est passé de 1 546 euros nets par mois à 1 790 euros nets, soit une augmentation de 244 euros correspondant à une revalorisation de 183 euros et à un complément de 61 euros, au titre du passage à la grille de la catégorie B. Nous agissons, nous mettons les moyens comme jamais cela n'a été fait. De grâce, pas de leçons ! Nous payons le prix d'années d'inaction.

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