Intervention de Jean-Carles Grelier

L'amendement soulève une bonne question, à laquelle il apporte, selon moi, une mauvaise réponse.

Le rapport « Charges et produits » de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), rendu public au mois de juillet, rappelle que le cumul de la CSG et des cotisations sociales, qui représentait 80 % des recettes de l'assurance maladie en 2006, ne représente plus que 66 % de ces recettes en 2021. Ainsi, le budget de l'assurance maladie n'aurait pas pu être bouclé si l'État ne lui avait pas transféré une partie de ses recettes de TVA.

Toutefois, en 2021, le budget de celui-ci ne disposera plus que d'à peine 80 des 170 milliards de recettes annuelles de cette taxe très dynamique, puisque le reste aura été distribué non seulement à l'assurance maladie, mais aussi, à titre de compensation, aux régions et aux départements. Or, il est vraisemblable qu'un jour, l'État aura besoin de récupérer la totalité du produit de la TVA pour financer ses propres dépenses ; ce jour-là, il y aura un trou béant dans le financement de l'assurance maladie !

La réponse proposée par nos collègues ne me satisfait pas, mais il est impératif de se poser la question de la pérennité du financement de notre système de protection sociale, faute de quoi une future Présidente ou un futur Président de la République sera peut-être contraint d'annoncer aux Français la fin de la « sécu », ce que ni vous ni moi ne souhaitons. Il est donc urgent de réfléchir à de possibles recettes complémentaires. Du reste, dans son rapport « Charges et produits » de 2021, l'assurance maladie évoque elle-même, pour la première fois, un besoin de ressources nouvelles et supplémentaires.