Intervention de Jeanine Dubié

On ne peut que se réjouir de l'application, depuis le 1er octobre, de l'avenant 43 de la convention collective de la branche de l'aide à domicile, dans la mesure où elle va entraîner une augmentation moyenne de 13 % à 15 % du salaire des aides à domicile. Néanmoins, cette mesure aura pour conséquence un dépassement des plafonds d'exonération, donc une augmentation considérable des charges dues par l'employeur, en l'espèce les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD), notamment les associations et structures à but non lucratif, dont la taxe sur les salaires augmente également significativement. Certes, une compensation est prévue, mais elle n'est pas intégrale. C'est pourquoi nous proposons d'exonérer les SAAD de la taxe sur les salaires. Je sais quelle sera votre réponse, monsieur le rapporteur général, mais efforçons-nous de trouver un dispositif qui pénalise moins les associations, notamment en milieu rural.