Intervention de Thomas Mesnier

Mon avis, cela ne vous étonnera pas, est défavorable. L'histoire est un peu plus complexe que vous ne le dites : le régime social des actions gratuites a beaucoup varié depuis la LFSS de 2008, à la hausse comme à la baisse. La majorité précédente avait ramené le taux de la contribution patronale à 20 % en 2015, puis l'avait soudainement porté à 30 % en 2017, en prévoyant des exonérations pour les PME.

Nous avons proposé de revenir à un taux plus raisonnable de 20 %, en maintenant le système d'exonération pour les PME – cette option est d'ailleurs celle qui avait été initialement retenue en 2015. Nous souhaitons une stabilisation de ce régime sociofiscal pour mettre fin aux allers-retours du passé.

Par ailleurs, dans l'intérêt financier de la sécurité sociale, qui continue à percevoir le produit des prélèvements sociaux sur ces attributions gratuites d'actions, surtout si elles émanent de grands groupes, mieux vaut que le taux soit incitatif et l'assiette large que l'inverse. Or, depuis que le taux du prélèvement a été abaissé d'un tiers, en 2018, son assiette a presque triplé ! Avis défavorable.