Intervention de Boris Vallaud

Dans les faits, nombre d'entreprises françaises du numérique s'acquittent d'impôts que leurs concurrents ne paient pas, ce qui pose entre autres des problèmes de consentement à l'impôt. Il faut que la fiscalité touche aussi les multinationales, qu'elles disposent ou non d'un établissement stable en France. C'est une question de justice. Or, si ce gouvernement a instauré la taxe sur les GAFAM, il a aussi refusé la réforme de l'impôt sur les sociétés que j'avais proposée avec Gabriel Zucman et qui consistait à taxer les bénéfices là où ils sont réalisés. Cela nous aurait permis de récupérer 20 % du produit de l'impôt sur les sociétés, en France comme ailleurs en Europe.