Intervention de Thomas Mesnier

Réunion du mercredi 13 octobre 2021 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général :

Avis défavorable.

D'abord, rien n'indique que cette progression, très circonstancielle, se poursuivra.

Ensuite, dès lors qu'elles font des bénéfices, ces entreprises doivent s'acquitter de l'impôt sur les sociétés et, afin de s'assurer qu'elles en paient leur juste part, le Gouvernement s'évertue à favoriser la coopération internationale.

Enfin, la fiscalisation à outrance de la sécurité sociale, à travers une foultitude de mini-taxes, ne me semble opportune ni pour sa stabilité ni pour son autonomie.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.