Intervention de Annie Vidal

La loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a, par suite d'un rapport de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS), confié à la Haute Autorité de santé la rédaction d'un référentiel pour l'évaluation de l'ensemble des structures, qu'elles soient privées, publiques ou associatives. Cela a pris un peu de retard en raison de la crise sanitaire, mais permettra d'apporter de la transparence au fonctionnement des établissements.