Intervention de Boris Vallaud

Réunion du mercredi 13 octobre 2021 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

Les besoins de financement de la branche autonomie sont connus, mais elle n'est pas dotée comme elle le devrait. Afin d'améliorer la prise en charge de ce nouveau risque, l'amendement du groupe Socialistes et apparentés reprend une proposition du rapport Vachey : créer une contribution assise sur les droits de succession et de donation.

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