Intervention de Régis Juanico

Cet amendement est issu des préconisations du rapport que j'ai rédigé avec Marie Tamarelle-Verhaeghe au nom de la mission d'évaluation des politiques de prévention en santé publique. Nous y montrons que la sédentarité est une « bombe à retardement sanitaire ».

Vingt millions de nos concitoyens, soit un tiers de la population, souffrent de maladies chroniques. Leur nombre est en augmentation, et la crise sanitaire n'a rien arrangé. Or il existe des thérapies non médicamenteuses, validées par la Haute Autorité de santé et par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, et qui ont fait la preuve de leur efficacité dans la lutte contre des pathologies telles que l'obésité, le diabète de type 2, l'hypertension artérielle ou certains cancers : par exemple, l'activité physique adaptée prescrite par un médecin ou le recours à un diététicien ou à un psychologue.

À travers cet amendement, nous souhaitons inciter les adhérents des complémentaires santé à souscrire des garanties qui intègrent ces prestations qui ne sont pas prises en charge par l'assurance maladie obligatoire. Il s'agirait d'abaisser à 5 % la taxe de solidarité additionnelle sur les garanties supplémentaires dont bénéficient les adhérents de contrats de complémentaire santé qui intègrent une prise en charge financière des séances de diététique, de psychologie ou d'activité physique adaptée. Une vingtaine de mutuelles prévoient déjà des dispositifs de ce type.