Intervention de Thomas Mesnier

Avis défavorable.

Je crains une confusion : vous visez des prestations dont vous dites vous-même qu'elles sont déjà prises en charge par l'assurance maladie obligatoire.

Sur le fond, est-il pertinent de créer une nouvelle catégorie parmi les assiettes de la taxe de solidarité additionnelle ? Sous réserve qu'ils soient solidaires, responsables et, surtout, qu'ils permettent de compléter le remboursement par l'assurance maladie obligatoire, les contrats que vous évoquez pourraient déjà bénéficier du taux réduit de 13 %. Par une nouvelle catégorie, on réduirait l'incitation à valoriser les contrats responsables et solidaires.