Intervention de Thomas Mesnier

Nous avons eu ce débat en commission et en séance l'année dernière. Je partage tout à fait votre préoccupation concernant la consommation excessive d'alcool chez les jeunes, notamment de ces nouvelles bières fortement alcoolisées. Mais je vois deux risques dans votre amendement, l'un juridique, l'autre économique.

D'abord, je vous l'ai dit l'an dernier, un seuil à 11 degrés pourrait entraîner, aux yeux du droit européen, une discrimination pour une partie des bières brassées, sans être justifié par une nécessité de santé publique. Ensuite, le doublement du taux de la taxe à partir de 11 degrés me paraît créer un effet de seuil dont nous ne mesurons pas encore toutes les conséquences. L'objectif est certes de tuer l'assiette de la taxe comportementale, mais on risque d'entraîner avec elle des bières traditionnelles à fort taux d'alcool, qui ne constituent pas des produits d'appel pour les jeunes.

Avis défavorable.