Intervention de Philippe Vigier

Réunion du mercredi 13 octobre 2021 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Il vise à fiscaliser les produits chauffés du tabac, actuellement beaucoup moins taxés que les cigarettes manufacturées, selon un régime d'accise similaire à celui applicable à ces dernières. Vous me rétorquerez, monsieur le rapporteur général, que c'est d'une directive européenne que dépend la taxation des produits manufacturés ; nous sommes pourtant libres d'appliquer la même fiscalité à ces différents produits.

Comme l'amendement précédent, celui-ci tend donc, en supprimant une distorsion de concurrence, à réduire la consommation du produit visé au nom de la santé du consommateur, tout en apportant des recettes – celles après lesquelles vous ne cessez de courir. Il va dans le sens de la politique d'augmentation des taxes sur les cigarettes manufacturées conduite par tous les gouvernements qui se sont succédé depuis des années.

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