Intervention de Thomas Mesnier

Réunion du mercredi 13 octobre 2021 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général :

Je vous propose de retirer l'amendement puisque, en l'état, il ne va pas. Il faudrait voir comment vous satisfaire à droit européen constant. Je veux bien étudier la question d'ici à la séance, sans garantie de résultat – mais j'ai déjà eu l'occasion de vous montrer que je fais de mon mieux dans ces cas-là.

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