Intervention de Joël Aviragnet

Il vise à subordonner les allégements de cotisations patronales dans le cadre du CICE, pour les entreprises dont la taille égale ou excède le seuil européen de l'entreprise moyenne, aux obligations suivantes en matière sociale, environnementale et fiscale : remise d'un rapport annuel faisant état de la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre ; interdiction de délocaliser des activités à l'étranger en entraînant une diminution du nombre d'emplois en France ; instauration de l'égalité salariale entre les hommes et les femmes.