Intervention de Thomas Mesnier

Réunion du mercredi 13 octobre 2021 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général :

Je comprends l'idée mais ce que vous proposez existe déjà. Le code de la santé publique identifie des zones « caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins », et ce zonage, régulièrement revu par les ARS, est associé à des aides versées par l'État et les collectivités territoriales ou à des exonérations fiscales. Ajouter un dispositif similaire pourrait produire des difficultés, notamment d'articulation.

Je vous propose de retirer l'amendement ; sinon, avis défavorable.

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