Intervention de Thomas Mesnier

Comme vous l'avez vous-même souligné, la majorité a largement encouragé le recours à l'intéressement. La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (« PACTE ») a notamment supprimé le forfait social pour les sommes versées dans ce cadre au sein des entreprises de moins de 250 salariés, a étendu les bénéficiaires de l'intéressement au conjoint collaborateur ou associé et a établi un moratoire de cinq ans quand une entreprise franchit un cap d'effectifs de salariés, pour prolonger le bénéfice de l'exonération de forfait social. Nous avions également conditionné le bénéfice de la première prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à la signature de plans d'intéressement. L'ensemble de ces dispositions a abouti à une exemption d'assiette de 10 milliards d'euros en 2020, partiellement compensée par le forfait social. L'exonération que vous proposez coûterait 1 milliard d'euros supplémentaires, sans compensation pour la sécurité sociale. Je ne peux donc y être favorable.