Intervention de Thomas Mesnier

C'est presque un exercice incontournable lors de l'examen du PLFSS. Cette exonération a déjà été prolongée pour permettre aux exploitants agricoles de s'adapter en vue du remplacement du dispositif par les allégements généraux, qui permettent d'exonérer les mêmes catégories de salaires. Le dispositif TO-DE s'applique encore jusqu'au 1er janvier 2023.

Avis défavorable.