Intervention de Thomas Mesnier

Réunion du mercredi 13 octobre 2021 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général :

S'agissant des GIP assurant un service public administratif, leur exclusion des allégements généraux s'explique par le fait que ces acteurs ne sont pas engagés dans un secteur concurrentiel et ont d'autres modalités de financement. Quant aux autres GIP, qui ont des activités industrielles ou commerciales, je saisis la difficulté dans laquelle ils se trouvent du fait de leur situation hybride et de leur proximité avec les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC). En l'absence de données concrètes sur le montant que représenterait cette exonération et compte tenu du contexte compliqué des finances sociales, je ne peux donner un avis favorable, mais c'est un sujet sur lequel je propose de travailler d'ici à la séance. Je vous suggère donc de retirer vos trois amendements.

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