Intervention de Thomas Mesnier

Ces deux amendements, qui visent à augmenter le taux de la cotisation AT-MP lorsque l'employeur ne prend pas les mesures nécessaires pour éliminer un risque avéré de maladie professionnelle, me semblent moins-disants que le dispositif en vigueur. Des mécanismes de majoration des cotisations AT-MP en fonction de la sinistralité existent déjà : outre des majorations forfaitaires communes à l'ensemble des entreprises, on applique un « taux brut » calculé en fonction du nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles sur la période triennale de référence, à savoir de n – 4 à n – 2.

Ces mécanismes seront renforcés à compter de 2023 par l'entrée en vigueur du dispositif « prime-signal », qui majorera, dans la limite de 10 %, le taux de cotisation des entreprises de dix à dix-neuf salariés connaissant des accidents du travail récurrents ; à l'inverse, les entreprises de même taille ayant une démarche positive en matière de prévention seront récompensées par une réduction forfaitaire des cotisations, également de 10 %.

Ces règles de tarification sont différentes pour les entreprises de moins de vingt salariés, dont le taux brut est lié non à leur sinistralité propre, mais à celle de leur secteur d'activité.

Je vous propose de retirer votre amendement ; sinon, avis défavorable.