Intervention de Thomas Mesnier

Je partage votre attention à l'égard des bouleversements liés aux licenciements économiques et à la transformation des entreprises, qui doivent faire l'objet d'une démarche particulièrement attentive, elle aussi, des services des ressources humaines concernés.

Là encore – et je veux saluer nos collègues Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean pour leur travail – nous avons amélioré la situation grâce à la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail : nous avons prévu que les médecins du travail accompagnent l'employeur, les travailleurs et leurs représentants dans l'analyse des effets sur les conditions de santé et de sécurité des travailleurs des changements organisationnels importants dans l'entreprise.

Une distorsion sur le fondement du seul critère de sinistralité aurait pour conséquence de diminuer l'impact relatif des majorations de cotisations pesant sur les entreprises peu vertueuses en matière de santé au travail. Par conséquent, avis défavorable.