Intervention de Thomas Mesnier

La loi du 2 août 2021 vise à diminuer fortement les pratiques pathogènes et accidentogènes au sein des entreprises par deux biais principaux : la mise en œuvre d'une logique de prévention primaire dans les entreprises, telle que l'ont souhaitée les organisations syndicales et patronales dans l'accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 ; l'identification et la prévention des risques dans toutes les entreprises par la formalisation d'un document unique d'évaluation des risques et de prévention, associant le comité social et économique dans les entreprises de plus de cinquante salariés, pour identifier collectivement et régulièrement les principales pratiques susceptibles d'entraîner des risques pour les salariés.

Avis défavorable.